Cass., 19 oct. 2023, n° 23-12.934

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[J]

Pourvoi n°
: J 23-12.934

Demandeur(s)
: la société Les Jardins de Providence

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: M. [S] et autres

Avocat(s)
: Me [R],
la SARL [L], Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SCP Thouin-Palat et Boucard

Ordonnance
: 50979

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Les Jardins de Providence, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]
[H], a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le litige
l'opposant :

1°/ à M. [O] [S],

2°/ à Mme [E] [T] épouse [S],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

3°/ à la Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ à la société Erige, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3],

5°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 19 octobre 2023