Cass., 19 oct. 2023, n° 23-14.172

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[B]

Pourvoi n°
: E 23-14.172

Demandeur(s)
: la société Les Terrasses d'Alienor

Avocat(s)
: Me Balat

Défendeur(s)
: M. [Y] et autre

Avocat(s)
: la SCP [I]

Ordonnance
: 50986

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Les Terrasses d'Alienor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 3 avril 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 4 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à M. [I] [Y], domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 19 octobre 2023