Cass., 19 oct. 2023, n° 23-10.869

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[H]

Pourvoi n°
: Q 23-10.869

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: Mme [T]

Ordonnance
: 50987

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [N], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 20 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme [B] [T], domiciliée
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 19 octobre 2023