Cass., 19 oct. 2023, n° 23-10.985

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[W]

Pourvoi n°
: R 23-10.985

Demandeur(s)
: la société [U] [K] Jean-Franc Ruchon Muriel Girardot
[H] [K] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société 3 Ch

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Ordonnance
: 50991

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société [U] [K] [T] [F] [Z] [V] [H] [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la SCP [K] Ruchon Girardot,

2°/ M. [U] [K], domicilié [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société 3 Ch, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 19 octobre 2023