Cass., 19 oct. 2023, n° 23-14.209

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[E]

Pourvoi n°
: V 23-14.209

Demandeur(s)
: Mme [U]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: M. [Z]

Ordonnance
: 50995

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre les arrêts rendus les 26 avril 2021 et 28 novembre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre
(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [X] [Z], domicilié
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 19 octobre 2023