Cass., 19 oct. 2023, n° 23-15.401

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[Z]

Pourvoi n°
: R 23-15.401

Demandeur(s)
: M. [W]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [C] et autre

Ordonnance
: 51014

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [W], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 9 mai 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 10 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [X] [C], domicilié [Adresse 1],

2°/ à M. [S] [C], domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 19 octobre 2023