Cass., 19 oct. 2023, n° 23-11.081

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[R]

Pourvoi n°
: V 23-11.081

Demandeur(s)
: la société Allianz Iard et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société Amlin France Legacy services et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL [O], Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 51018

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ la société Assurances placements financiers épargne international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 25 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Amlin France Legacy services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de Anglo French Underwriters (AFU),

2°/ à la société La Complémentaire auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Qbe Europe Sa/nv, dont le siège est [Adresse 8]), prise en sa succursale en France, QBE Europe, dont le siège est [Adresse 10],

4°/ à la société AALP, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 5], prise en la personne de son mandataire ad hoc
M. [M] [C], de la Selarl Miquel et associés, domicilié [Adresse 7].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 9], le 19 octobre 2023