Cass., 19 oct. 2023, n° 22-13.685

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : E 22-13.685
Demandeur : M. [X] et autres
Défendeur : la société de l'Océan Atlantique
Requête n° : 462/23
Ordonnance n° : 91112 du 19 octobre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [D] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [B] épouse [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

la société DCLA Management, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société de l'Océan Atlantique, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 22-13.685 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu la requête du 17 mai 2023 par laquelle M. [D] [X], Mme [W] [B] épouse [X], la société DCLA Management demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il ressort des pièces produites au soutien de la requête que depuis la mesure de radiation, la société DCLA Management, qui fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, est dans l'impossibilité juridique d'exécuter les condamnations prononcées à son encontre.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 22-13.685 est autorisée.

Fait à Paris, le 19 octobre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Joël Boyer