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CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 23/12444


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 23/12444 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/10/2023
Numéro
23/12444
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
653219d39e4ea48318f5a9a9

Texte de la décision

1,170 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 23/12444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7MO

Ordonnance n° 2023/M214

S.A.S. MESVIL représentée par Monsieur [O] [U]

Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON

Appelante

M. [N] [T] en sa qualité de bailleur du local commercial

S.A.S.U. COEUR D'ALON représentée par Monsieur [N] [T]

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les deux appels RG : 23/12400 en date du 4 octobre 2023 et RG : 23/12444 en date du 5 octobre 2023 d'un jugement du 13 septembre 2023 du tribunal de commerce de Toulon,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/12444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7MO joint au 23/12400.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/12400.

Fait à [Localité 2], le 18 octobre 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 18 octobre 2023

Le greffier

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