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CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/03586


Vérifier : CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/03586 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/10/2023
Numéro
23/03586
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
Autre
Id
65321a419e4ea48318f5aa84

Texte de la décision

1,992 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION B

PRUD'HOMMES


[Z] [T]

c/

S.A.S. LOXAM


N° RG 23/03586 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL4I


DU 19 OCTOBRE 2023


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,

Avons ce jour 19 OCTOBRE 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Nicolas SANCHEZ de la SARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

Appelante d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 25 Juillet 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. LOXAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

représentée par Me Sophie BOURGUIGNON de l'ASSOCIATION BL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 3 octobre 2023 ;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état et par Evelyne Gombaud, greffière.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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