CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 21/00136

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/

N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTZX

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00761

APPELANTE

S.A.R.L. AVENIR MOTOCULTURE

Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

INTIMEE

G.A.E.C. [G] [S] ET FILS RCS [Localité 2] 438 748 618

Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00136 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTZX,

Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 18 septembre 2023 par lesquelles S.A.R.L. AVENIR MOTOCULTURE

indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimé en date du 02 octobre 2023,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que S.A.R.L. AVENIR MOTOCULTURE supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 17 Octobre 2023

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD