CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 23/02853

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 23/02853 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYII

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023

Date de la saisine : 19 Mai 2023

Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

---

APPELANT

[B] [L]

Représenté par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2300 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

INTIMEE

S.A.S. SAUR

Représentée par Me Hervé BOULANGER de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS BOULANGER & JOUBERT-BOULANGER, avocat au barreau de NANTES

---

ORD n°168

Monsieur Joel CHRISTIEN, Magistrat de la mise en état,

Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier,

Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur

incombaient dans les délais impartis,

Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de l'affaire.

Rappelle que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Dit que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

RENNES, le 20 Octobre 2023

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état