CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2023, RG 23/05159
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Chambre 4-1 N°2023 / M083
N° RG 23/05159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC6H
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES ANCIENNEMENT RESEAU SERVICES ONET, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS
APPELANT
Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON
INTIME
Nous, Véronique SOULIER , magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier
Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 05 octobre 2023 ;
Vu le message de l'intimé reçu le 16 octobre 2023, acceptant le désistement d'appel de la S.A.S. SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES ;
Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S. SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 4], le 23 octobre 2023
Le magistrat de la mise en état,
Le greffier,
copie délivrée aux avocats des parties le :
23.10.2023
Le greffier
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