Cass., 25 oct. 2023, n° 22-10.504

CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 25 octobre 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10685 F

Pourvoi n° X 22-10.504

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 OCTOBRE 2023

M. [D] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-10.504 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [E] [X], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [K] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois.