Cass., 26 oct. 2023, n° 23-14.324

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: V 23-14.324

Demandeur(s)
: la société Bureau Alpes contrôles

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la Résidence
[Adresse 7] et autres

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 61392

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Bureau Alpes Contrôles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], domicilié [Adresse 2], représenté par la société Foncia Doncher interfrance, prise en qualité de syndic en exercice, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la Société de constructions du Forez, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à la société l'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle dont le siège est
[Adresse 5],

4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), sociétés d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 6] prise en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Bureau Alpes contrôles, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bureau Alpes contrôles de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 octobre 2023