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Cass., 26 oct. 2023, n° 23-14.420


Vérifier : Cass., 26 oct. 2023, n° 23-14.420 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/10/2023
Numéro
23-14.420
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
653a03efd0451e8318d0e727

Texte de la décision

1,413 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 23-14.420

Demandeur(s)
: Mme [R]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la société Compass Group France et autres

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 61405

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Compass Group France, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Chubb European Group, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [Y] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [R] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 octobre 2023

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