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Cass., 26 oct. 2023, n° 23-13.041


Vérifier : Cass., 26 oct. 2023, n° 23-13.041 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/10/2023
Numéro
23-13.041
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
653a03fbd0451e8318d0e733

Texte de la décision

1,799 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 23-13.041

Demandeur(s)
: la société Service et conseil en imprimerie et informatique (SCII)
Mayotte

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [M] et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 61411

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Service et conseil en imprimerie et informatique (SCII) Mayotte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à la compagnie d'assurance Prudence créole, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Outremer telecom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société Electricité de Mayotte, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Service et conseil en imprimerie et informatique (SCII) Mayotte, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Service et conseil en imprimerie et informatique (SCII) Mayotte de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 octobre 2023

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