Cass., 26 oct. 2023, n° 21-12.512

CIV. 3

MF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 26 octobre 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10543 F

Pourvoi n° J 21-12.512

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023

M. [M] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-12.512 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [O] [P]-[H]-[F], épouse [J], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [L] [P]-[H]-[F], épouse [C], domiciliée [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [D], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mmes [O] et [L] [P]-[H]-[F], après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Echappé, conseiller doyen rapporteur, M. David, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [D] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois.