Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 26 oct. 2023, n° 23-15.053


Vérifier : Cass., 26 oct. 2023, n° 23-15.053 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/10/2023
Numéro
23-15.053
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
653a0555d0451e8318d0e895

Texte de la décision

1,177 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 23-15.053

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la société Tesla France

Ordonnance
: 61442

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 25 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par
la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Tesla France, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Y] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [Z] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.