Cass., 26 oct. 2023, n° 22-14.104

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : K 22-14.104
Demandeur : la fédération des Autonomes de Solidarité et autre
Défendeur : Mme [X] et autre
Requête n° : 1104/22
Ordonnance : 91135 du 26 octobre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [H] [X], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la fédération des Autonomes de Solidarité, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société MAIF venant aux droits de l'Union Solidiaire Universitaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 septembre 2022 par laquelle Mme [H] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 22-14.104 formé le 30 mars 2022 par la fédération des Autonomes de Solidarité et la société MAIF, venant aux droits de l'Union Solidiaire Universitaire, à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 14 septembre 2023, Mme [H] [X] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [H] [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 22-14.104.

Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Jean Rovinski