Cass., 26 oct. 2023, n° 23-10.297

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : T 23-10.297
Demandeur : la société Safedeveloppement
Défendeur : M. [W]
Requête n° : 513/23
Ordonnance : 91138 du 26 octobre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [Z] [W], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Safedeveloppement, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 juin 2023 par laquelle M. [Z] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-10.297 formé le 5 janvier 2023 par la société Safedeveloppement à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 29 septembre 2023 , M. [Z] [W] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [Z] [W] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-10.297.

Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Jean Rovinski