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CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/04234


Vérifier : CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/04234 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/10/2023
Numéro
23/04234
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
653a06a6d0451e8318d0ea72

Texte de la décision

1,409 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 23/04234 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Y2

APPELANTE :

[T] [W]-VERGER

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Alexandre BELLOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 28 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] ;

Vu l'appel interjeté par [T] [W]-[Z] le 14 Août 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [B] [G] le 11 Octobre 2023 ;

Attendu que Me [B] [G] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 09 Octobre 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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