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CA Reims, 25 oct. 2023, RG 22/01833


Vérifier : CA Reims, 25 oct. 2023, RG 22/01833 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/10/2023
Numéro
22/01833
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
653a06fed0451e8318d0ec1b

Texte de la décision

1,720 caractères

Ordonnance n°

du 25/10/2023

N° RG 22/01833

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le vingt cinq octobre deux mille vingt trois,

Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01833 du répertoire général, opposant :

Monsieur [V] [U]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

APPELANT

à

SCA CRISTAL UNION

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par la SELARL AUDALYS, avocats au barreau de PARIS

INTIMEE

* * * * *

Monsieur [V] [U] a interjeté appel le 24 octobre 2022 d'un jugement rendu le 16 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F21/00374), dans une instance l'opposant à la SCA CRISTAL UNION.

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 11 octobre 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 16 octobre 2023, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;

Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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