CA Besançon, 20 oct. 2023, RG 22/01963

ARRET N° 23/

DESISTEMENT

XD

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET DU 20 OCTOBRE 2023

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience publique

du 13 Octobre 2023

N° de rôle : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESWR

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5]

en date du 25 novembre 2022

code affaire : 89E

A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

APPELANTE

S.A.S. [4], sise [Adresse 2]

Représentée par M. [X], muni d'un pouvoir

INTIMEE

[3], sise [Adresse 1]

Représentée par Mme [P] [J], munie d'un pouvoir

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence, conseiller, entendue en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller

Mme Florence DOMENEGO, conseiller

qui en ont délibéré,

M. [B] [E], directeur de greffe

Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 20 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe.

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SUR CE, LA COUR,

Attendu qu'à l'audience, l'appelant a indiqué se désister de sont appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 25 novembre 2022 par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] ;

Que l'intimé a déclaré accepter ce désistement ;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Attendu que le désistement d'appel emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS