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CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 21/02648


Vérifier : CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 21/02648 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/10/2023
Numéro
21/02648
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
Autre
Id
653b59e2502b828318c4e6d6

Texte de la décision

1,442 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 21/02648 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSWP

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2021

Date de la saisine : 03 Mai 2021

Date de la décision attaquée : 29 MARS 2021

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES


APPELANT

[K] [J]

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21026850

INTIMEE

SA STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB

Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES


N°127/23

Hervé Ballereau, Président chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 20 Octobre 2023, compte tenu de l'accord intervenu entre les parties suite à la médiation ordonnée le 19 Janvier 2023,

Que l'intimé accepte ce désistement, suivant conclusions du 20 Octobre 2023,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE l'appelant aux dépens, sauf meilleurs accord des parties.

RENNES, le 26 Octobre 2023

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