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CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/02423


Vérifier : CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/02423 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2023
Numéro
23/02423
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
653ca62783c9498318209ca9

Texte de la décision

1,859 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE

Article 905-1 du code de procédure civile

N° RG 23/02423 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DG

APPELANTS :

Mme [U] [D]

[Adresse 1]

Représentant : Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat au barreau de BEZIERS

M. [E] [D]

[Adresse 1]

Représentant : Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEES :

S.A.S. FDI PROMOTION SAS immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 392 452 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Syndic. de copro. LA JOIE DES SABLES

[Adresse 3],

[Localité 2]

Le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 20 avril 2023 du tribunal judiciaire de Montpellier;

Vu l'appel interjeté par [U] [D] et [E] [D] le 05 Mai 2023 ;

Vu l'avis de caducité partielle de la déclaration d'appel adressé à la SELARL ATA le 30 Mai 2023 ;

Attendu que la SELARL ATA n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que les appelants n'ont pas procédé par voie de signification de leur déclaration d'appel au Syndic. de copro. LA JOIE DES SABLES, intimé non représenté, dans le délai imparti soit au plus tard le 26 Mai 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE PARTIELLE de la déclaration d'appel à l'égard du Syndic. de copro. LA JOIE DES SABLES;

Laissons les dépens à la charge des appelants ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Pour le président de chambre empêché,

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