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CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/02435


Vérifier : CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/02435 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/06/2023
Numéro
23/02435
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
653ca62783c9498318209cab

Texte de la décision

1,360 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile

N° RG 23/02435 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2D6

APPELANTE :

Mme [X]

UL KILINSKIEGO 14/31

[Localité 2]

Représentant : Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [Y] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 21 avril 2023 du juge de l'exécution de [Localité 3];

Vu l'appel interjeté par [P] [B] le 05 Mai 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [N] [M] le 30 Mai 2023 ;

Attendu que Me [N] [M] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti soit au plus tard le 26 Mai 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Le conseiller pour le président de chambre empêché,

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