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CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 21/02144


Vérifier : CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 21/02144 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/11/2023
Numéro
21/02144
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
65449d14c71a6a83181c8d68

Texte de la décision

1,352 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2XH

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020J00084

S.A.R.L. RHONE ALPES DEMENAGEMENTS

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

S.C.E.A. [Adresse 5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Colomban CAROULLE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

INTIME

Nous, Hélène PIRAT,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2XH,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 4], le 02 Novembre 2023

La Conseillère de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.