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CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/13895


Vérifier : CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/13895 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/11/2023
Numéro
23/13895
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
Arrêt
Id
65449d85c71a6a83181c8f1a

Texte de la décision

1,726 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023

(n°580, 1 page)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDZ5

Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 5] RG n° 23/03423

APPELANTE

S.A.S. GOMES SERRURERIE représentée par son Président

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

Plaidant par Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 184

INTIMEE

S.A.S. AGENCE CHARLES KATZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

N° SIRET : 709 804 850

Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440

La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Mme Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Mme Isabelle-Fleur SODIE, greffière.

Le greffier, Le conseiller,

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