CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 22/00352

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU65

Ordonnance n° 2023/M229

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE FRANCO MONEGASQUE

Représentant : Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [Z] [B]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [V] [B] veuve [S]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. BUSBY

Intimés

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE FRANCO MONEGASQUE, appelante contre Monsieur [Z] [B], Madame [V] [B] veuve [S], et la S.C.I. BUSBY, intimés du 20 octobre 2023,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclarer l'accepter le 2 novembre 2023 et renoncer à la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS