CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 22/01352

ARRÊT N°

N° RG 22/01352 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAP

GLG/EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES

25 mars 2022

Section: EN

RG:20/00426

[G]

C/

S.A.R.L. EGID 3

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023

APPELANT :

Monsieur [K] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMEE :

S.A.R.L. EGID 3 Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cvette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Me Renaud CAYEZ de la SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel

Madame Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 22 Septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Novembre 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 07 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

Monsieur [K] [G] a relevé appel d'un jugement rendu le 25 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES dans le litige qui l'oppose à S.A.R.L. EGID 3.

Monsieur [K] [G] s'est désisté de son appel par l'intermédiaire de son avocat, par conclusions adressées par RPVA le 15 septembre 2023;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle et déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS