CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 22/00784

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 22/00784 - N° Portalis DBV2-V-B7G-[Localité 5]

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00073

Monsieur [I] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Karine FAUTRAT de l'AARPI BFL, avocat au barreau de CAEN

APPELANT

Société CERBALLIANCE EURE devenue CERBALLIANCE NORMANDIE EST

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Nicolas CZERNICHOW de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 04 Mars 2022 par laquelle M. [I] [H] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de BERNAY le 07 Février 2022,

vu les conclusions du 02 novembre 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS