Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Déchéance source hf_dump

Cass., 9 nov. 2023, n° 23-16.265


Vérifier : Cass., 9 nov. 2023, n° 23-16.265 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/11/2023
Numéro
23-16.265
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
654c85dee0f87d83181d6afd

Texte de la décision

1,114 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[V]

Pourvoi n°
: E 23-16.265

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: la société Bati expert

Ordonnance
: 51079

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [H], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bati expert, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 9 novembre 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.