Cass., 9 nov. 2023, n° 23-16.265
Vérifier : Cass., 9 nov. 2023, n° 23-16.265 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: E 23-16.265
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: la société Bati expert
Ordonnance
: 51079
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [H], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bati expert, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 9 novembre 2023
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.