Cass., 9 nov. 2023, n° 23-13.744
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Q 23-13.744
Demandeur : la société Avenir construction environnement
Défendeur : la société Brisard Dampierre
Requête n° : 524/23
Ordonnance n° : 91167 du 9 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Brisard Dampierre, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Avenir construction environnement, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 juin 2023 par laquelle la société Brisard Dampierre demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-13.744 formé le 23 mars 2023 par la société Avenir construction environnement à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L'affaire enrôlée sous le numéro Q 23-13.744 est radiée.
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 9 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
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