Cass., 9 nov. 2023, n° 23-15.767

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[I]

Pourvoi n°
: P 23-15.767

Demandeur(s)
: la société 9 Neuf

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: Mme [O]

Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi

Ordonnance
: 51031

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société 9 Neuf, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [K] [O] épouse [M], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 9 novembre 2023