Cass., 9 nov. 2023, n° 23-15.840

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[N]

Pourvoi n°
: T 23-15.840

Demandeur(s)
: Mme [W], ès qualités, et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: l'Etude [B], ès qualités, et autre

Ordonnance
: 51034

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de [Y] [W], décédé le [Date décès 2] 2021,

2°/ Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de [Y] [W], décédé le [Date décès 2] 2021,

3°/ Mme [P] [W], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de [Y] [W], décédé le [Date décès 2] 2021,

ont formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre les arrêts rendus les 15 février 2023 et 12 avril 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à l'Etude [B], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [G] [X] et M. [R] [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SO.CO BOIS en remplacement de la société BRMJ représentée par M. [E]
[Z],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général, rond point de Moro Giafferi, 20407 Bastia cedex.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 9 novembre 2023