Cass., 9 nov. 2023, n° 23-15.942

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[B]

Pourvoi n°
: D 23-15.942

Demandeur(s)
: la société DPK conseil

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: la société LACCS

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 51038

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société DPK conseil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société LACCS,
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 9 novembre 2023