CA Metz, 8 nov. 2023, RG 22/00151

COUR D'APPEL

DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE

en date du 08 novembre 2023

RG N° 22/00151 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7K

Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 15 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00043

Affaire :

Monsieur [W] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Thomas BECKER,

avocat au barreau de SARREGUEMINES

APPELANT

S.A.S. VERTUGO prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Nous, Véronique Lamboley-Cuney, Présidente de chambre chargée de la mise en état ;

Vu l'appel interjeté le 14 janvier 2022 par M. [W] [K] à l'encontre d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Metz dans la procédure l'opposant à la SASU Vertugo et enregistré sous le numéro RG 22/00151 ;

Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 10 janvier 2023 ;

Vu la requête du conseil de l'appelante en date du 31 octobre 2023, au terme de laquelle il est sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture au regard de ce que le tribunal judiciaire de Metz a rendu un jugement le 12 juillet 2023 qui a rejeté la demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ;

SUR CE

Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Les motifs invoqués par la SASU Vertugo, qui est intimée, font état d'un élément nouveau survenu après l'ordonnance de clôture, et qui est susceptible d'éclairer les débats de la présente procédure prud'homale.

Dès lors, il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture afin de permettre à la SASU Vertugo de produire le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Metz ainsi que le certificat de non appel, et de fixer la clôture à la date de l'audience de plaidoirie du 27 novembre 2023.

PAR CES MOTIFS,