CA Metz, 8 nov. 2023, RG 23/01450

Ordonnance n° 23/00479

08 novembre 2023

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RG N° 23/01450 -

N° Portalis DBVS-V-B7H-F73M

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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ

13 juin 2023

F 21/00344

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Huit novembre deux mille vingt trois

APPELANT :

Monsieur [D] [O] [I] [B] [J]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Chakib HADJIAT, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

S.A.S. TRANSDEV GRAND EST prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY

Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'appel interjeté par M. [D] [J] le 12 juillet 2023 à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 13 juin 2023, et enregistrée sous le RG n° 23/01450 dans le litige l'opposant à la SAS Transdev Grand Est ;

Vu l'avis adressé le 16 octobre 2023 par le greffe au conseil de l'appelant en l'absence de transmission de ses conclusions d'appel dans le délai de trois mois qui lui était imparti à compter du 12 juillet 2023 ;

Vu les 'conclusions en désistement' transmises par Maître Chakib Hadjat conseil de l'appelant ;

MOTIFS

En vertu des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile l'appelant dispose d'un délai de trois mois pour conclure à compter de l'acte d'appel, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office.

M. [J] a interjeté appel le 12 juillet 2023, et n'a pas transmis de conclusions d'appelant dans le délai de trois mois qui lui était imparti.

Il y a lieu de relever la caducité de la déclaration d'appel transmise par voie électronique par M. [D] [J], qui rend sans objet les conclusions de désistement de son conseil.

PAR CES MOTIFS