CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 22/04076

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 192

D.A. : Numéro : 22/02906 du : 25 Août 2022

N° RG 22/04076 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IROU

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 24 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 18/00740

APPELANT

M. [E] [M]

Représenté par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS

Représenté par Me Benjamin BLIN, avocat au barreau de DIEPPE

INTIMÉE

Organisme [3] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège

Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 25 Août 2022 par Monsieur [E] [M] à l'encontre de la décision rendue le 24 Mars 2022 par le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS dans le litige l'opposant à l' [3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège,

Attendu que Monsieur [E] [M] a, le 03 Novembre 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 25 Août 2022 par le canal de son conseil ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS