CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 21/01509
Vérifier : CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 21/01509 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
2ème Chambre
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
RG N° : N° RG 21/01509 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYHC
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous le n° 18/01813
Monsieur [T] [E]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : a SELARL MLB AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Eric LE GULLUDEC, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE
APPELANT
Madame [F] [B] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
- Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentant : la SELARL CABINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS
INTIME
Nous, Alyette FOUCHARD, magistrat chargé de la mise en état de la première section de la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01509 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYHC,
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la Conférence de la mise en état du 09 Novembre 2023
Vu la demande des parties,
Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle de la Cour,
Disons qu'elle sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise.
Fait à [Localité 5], le 09 Novembre 2023
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
[H] [P]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.