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CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 21/01509


Vérifier : CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 21/01509 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/11/2023
Numéro
21/01509
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
654dd7c8420ce983188d0ec1

Texte de la décision

1,456 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

RG N° : N° RG 21/01509 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYHC

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous le n° 18/01813

Monsieur [T] [E]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : a SELARL MLB AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Eric LE GULLUDEC, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE

APPELANT

Madame [F] [B] [C]

[Adresse 3]

[Localité 1]

- Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Représentant : la SELARL CABINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS

INTIME

Nous, Alyette FOUCHARD, magistrat chargé de la mise en état de la première section de la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01509 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYHC,

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la Conférence de la mise en état du 09 Novembre 2023

Vu la demande des parties,

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons qu'elle sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise.

Fait à [Localité 5], le 09 Novembre 2023

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

[H] [P]

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