CA Douai, 9 nov. 2023, RG 21/04528

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 1

ARRÊT DU 09/11/2023

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RETRAIT DU RÔLE

N° de MINUTE :

N° RG 21/04528 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZZF

Jugement (N° 19/00194)

rendu le 26 mai 2020 par le tribunal de grande instance de Lille

APPELANT

Monsieur [E] [R]

né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] ([Localité 5])

demeurant [Adresse 2]

[Localité 8]

représenté par Me Jean-François Cormont, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.

INTIMÉS

Monsieur [B] [R]

né le [Date naissance 1] 1954 à Favara (Italie)

demeurant [Adresse 4]

[Localité 6]

S.E.L.U.R.L. [Z] [U] représentée par Maître [Z] [U] en qualité de mandataire judiciaire de la SCI Jouffroy

[Adresse 9]

[Localité 7]

représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

assistés de Me Thomas Deschryver, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant

DÉBATS à l'audience publique du 16 octobre 2023, tenue par Céline Miller magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Bruno Poupet, président de chambre

Céline Miller, conseiller

Camille Colonna, conseiller

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 septembre 2023

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Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que par écrits motivés en date des13 et 16 octobre 2023, les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle de la présente affaire, l'affaire n'étant pas en état.

Qu'il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS