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CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/02075

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Texte de la décision

1,637 caractères

DE [Localité 3]

du 09 NOVEMBRE 2023

N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4GL

Affaire : Ordonnance référé, origine Tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 14 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01261

Monsieur [F] [D] exerçant sous l'enseigne O.F.P.A - Organisme de Formation Professionnelle de l'Artois

sis [Adresse 2]

Représentant : Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

SCI WAZ'IDEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 1]

Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Dominique GILLES, président de chambre, assisté de Valérie ROELOFS, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance en date du 09 octobre 2023 de M. [F] [D],

Attendu que l'intimée s'est abstenue de conclusions en réponse ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement est parfait ;

Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;

Constatons le désistement d'instance de M. [F] [D],

Constatons que le désistement est parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

Le Greffier, Le président de chambre,

Valérie ROELOFS Dominique GILLES

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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