CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/04518
Vérifier : CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/04518 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 09 Novembre 2023
Minute n°
Ordonnance (N° )
rendue le 14 Septembre 2023
par le Juge de la mise en état de [Localité 1]
N° RG 23/04518 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKB joint au dossier 23/4430
APPELANTE
S.A.S. KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION (KIC) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés
en cette qualité audit siège
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
Monsieur [D] [O]
S.A.S. SARL CARLSTYL prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés
en cette qualité audit siège
Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre,
Vu les articles 783 et 905 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/4430 et 23/4518;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04518 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKB et 23/4430 sous le numéro 23/4430
La Présidente de chambre,
Copie aux avocats Catherine Courteille
le 09 Novembre 2023
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.