CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 22/04520
Vérifier : CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 22/04520 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 09 Novembre 2023
N° RG 22/04520 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT5L joint au dossier 22/04320
Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
En date du 18 Novembre 2022
Suivant déclaration d'appel du 16 Décembre 2022
APPELANT
Monsieur [R] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
assisté de Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
Association FONTAINE INSERTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
assistée de Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04520 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT5L
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/04320 en raison de leur connexité ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction des procédures N° RG 22/04520 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT5L et 22/04320 sous le numéro 22/04320 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.
Le Conseiller chargé de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.