Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Pau, 8 nov. 2023, RG 21/03460


Vérifier : CA Pau, 8 nov. 2023, RG 21/03460 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/11/2023
Numéro
21/03460
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
654dd8a1420ce983188d130d

Texte de la décision

1,411 caractères

N° 23/03707

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 21/03460 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOS

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Madame [K] [X]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Monsieur [T] [X]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentants : Maître LE CORNO, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

Monsieur [Y] [U]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentants : Maître CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU - Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU

INTIME

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03460 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOS ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2021 de la décision en date du 16 décembre 2020 rendue par le tribunal judiciaire de Dax ;

Attendu que les parties se sont abstenues de transmettre des conclusions de désistement ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile ;

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 7], le 08 Novembre 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

[S] [V]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.