CA Pau, 8 nov. 2023, RG 21/03460
Vérifier : CA Pau, 8 nov. 2023, RG 21/03460 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° 23/03707
COUR D'APPEL DE PAU
RG N° : N° RG 21/03460 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOS
1ère CHAMBRE
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,
Dans l'instance opposant :
Madame [K] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Monsieur [T] [X]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentants : Maître LE CORNO, avocat au barreau de PAU
APPELANTS
Monsieur [Y] [U]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentants : Maître CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU - Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU
INTIME
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03460 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOS ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2021 de la décision en date du 16 décembre 2020 rendue par le tribunal judiciaire de Dax ;
Attendu que les parties se sont abstenues de transmettre des conclusions de désistement ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile ;
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.
Fait à [Localité 7], le 08 Novembre 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
[S] [V]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.