CA Douai, 9 nov. 2023, RG 20/00538

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 09 NOVEMBRE 2023

MINUTE N° 23/726

N° RG 20/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3ZZ

Affaire : ordonnance, origine du juge commissaire d'[Localité 5], décision attaquée en date du 13 janvier 2020, enregistrée sous le n° 19/00014

APPELANT

Monsieur [X] [E]

demeurant [Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE

INTIMEES

SCI ALSODOMA en liquidation judiciaire

ayant son siège social [Adresse 3]

[Localité 5]

SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [Z] [M] agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SCI ALSODOMA

sise [Adresse 4]

SELARL R & D représentée par Me [B] [U] agissant es-qualité d'ancien administrateur judiciaire de la SCI ALSODOMA

sise [Adresse 1]

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

Dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai,

Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 04 octobre 2023 de M. [X] [E],

Vu les conclusions n° 4 suite désistement d'action et d'instance en date du 16 octobre 2023 des intimées,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement est parfait ;

Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;

En équité, il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la demande en ce sens étant rejetée.

PAR CES MOTIFS