CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 23/01587

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 NOVEMBRE 2023

N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAL

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAL dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [V] [P]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA

Monsieur [I] [K]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA

APPELANTS

S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYNE MONNIER-HELD

[Adresse 1]

[Localité 2]

INTIMÉ

Par conclusions déposées le 6 novembre 2023, Maître Mairot, conseil de Mme [V] [P] et de M. [I] [K], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;

L'intimée n'ayant pas constitué avocat, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Mme [V] [P] et de M. [I] [K], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

Par ces motifs