CA Paris, 14 nov. 2023, RG 22/06514

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 5

N° RG 22/06514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZ6

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2022

Date de saisine : 13 Avril 2022

Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Décision attaquée : n° 21/05303 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 21 Février 2022

Appelant :

Monsieur [K] [J] en qualité d'ancien gérant de la SARLU ABM TRAVAUX

, représenté par Me Btissam DAFIA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1410 - N° du dossier 2022161

Intimés :

Monsieur [I] [L], représenté par Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Madame [B], [D] [E], représentée par Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Société MIC INSURANCE anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, représentée en France par LEADER UNDERWRITING, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 750 686 941, dont le siège est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0697 - N° du dossier 39202

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ

(n° , 1 pages)

Nous,Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Amel Mansouri, Greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 11 octobre 2023 ;

Que les intimés ont acceptés ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,