CA Rouen, 25 sept. 2023, RG 21/00083

ROUEN, le 25 septembre 2023

COUR D'APPEL

DE ROUEN

---

Service du Contrôle des

Expertises

---

Affaire : 21/00083

Chambre civile et commerciale

Madame FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale

DEMANDEUR :

S.A. ALLIANZ IARD, représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL HMP AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, et représentée par Me Alain VOISARD, avocat au barreau de NANTES, plaidant

DEFENDEUR :

M. [X] [K], représenté par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

ORDONNANCE DE TAXE

Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 21 septembre 2023,

Vu les justifications produites par Monsieur [V] [D], expert, commis par décision en date du 13 février 2023 rendue par madame FOUCHER-GROS, présidente de chambre, dans l'affaire citée en référence,

Madame FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Rouen,

TAXE définitivement la rémunération de l'expert à la somme (en lettres) de : deux mille six cents soixante-huit euros et quatre-vingt centimes

soit : 2668,80 T.V.A. incluse.

AUTORISE LA REGIE D'AVANCES ET RECETTES à régler à l'expert jusqu'à due concurrence les sommes actuellement consignées, soit : 2000 euros

La consignation initiale étant insuffisante,

ORDONNE que ALLIANZ IARD versera directement à Monsieur [V] [D]

la somme complémentaire, sous déduction des avances reçues, soit : 668,80 euros.

Rouen, le 25 septembre 2023,

Le magistrat charge du contrôle de l'expertise,